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Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

RHONETTE

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
2 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
SIREN
444 564 165
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
exploitation d'un fonds de commerce de distribution a dominante alimentaire situe a 26600 tain l'hermitage - rue paul bourret avenue jean jaures sous l'enseigne netto, distribution de carburants
Secteur
Commerce alimentaire (classement automatique)
Localisation
26600 Tain-l'Hermitage — Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence
A202602185577

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.