Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC
RONGERE, Franck, Pascal, RONGERE (EI)
Clôture de la procédure.
- Nature de l'avis
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 2 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- SIREN
- 918 445 628
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- agent commercial dans le secteur immobilier.
- Secteur
- Immobilier (classement automatique)
- Localisation
- 26390 Hauterives — Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Texte de l'annonce
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Référence
- A202602185566
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
