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Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

RONGERE, Franck, Pascal, RONGERE (EI)

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
2 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
SIREN
918 445 628
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
agent commercial dans le secteur immobilier.
Secteur
Immobilier (classement automatique)
Localisation
26390 Hauterives — Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence
A202602185566

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.