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Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC

DUMARTENOT, Gilles

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Dépôt de l'état des créances
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
27 juillet 2025
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
SIREN
342 841 780
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Transports routiers de fret de proximité
Secteur
Transport et logistique (classement automatique)
Localisation
21200 Beaune — Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Texte de l'annonce
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence
A202602185420

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.