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Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC

Monsieur Ozkan DELICE (EI)

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Dépôt de l'état des créances
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
15 juillet 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Secteur
Bâtiment et travaux (classement automatique)
Localisation
21000 Dijon — Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Texte de l'annonce
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence
A202602185418

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.