Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC
Monsieur Badr OUDRHIRI (EI)
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Dépôt du projet de répartition
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 5 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- SIREN
- 795 037 340
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Secteur
- Restauration, bars et cafés (classement automatique)
- Localisation
- 21400 Chatillon sur seine — Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Texte de l'annonce
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Référence
- A202602185413
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
