Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC
Madame Fabienne BERNARD MOREAU (EI)
Clôture de la procédure.
- Nature de l'avis
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 3 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- SIREN
- 531 748 317
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Commerce d'alimentation générale
- Secteur
- Commerce alimentaire (classement automatique)
- Localisation
- 21130 Auxonne — Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Texte de l'annonce
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Référence
- A202602185394
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
