Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC
LE DOMAINE DES TAMARIS
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 3 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- SIREN
- 752 974 949
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Secteur
- Automobile (classement automatique)
- Localisation
- 14880 Colleville-Montgomery — Calvados, Normandie
- Texte de l'annonce
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Référence
- A202602185287
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
