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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

MOULIN, Sébastien

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
19 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Narbonne
SIREN
920 882 305
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
11100 NARBONNE — Aude, Occitanie
Texte de l'annonce
Clôture la procédure de rétablissement professionnel - Jugement de clôture de la procédure de rétablissement professionnel, sans qu'il y ait lieu à liquidation judiciaire, qui entraîne l'effacement des dettes telles qu'elles ont été déclarées par le débiteur au mandataire judiciaire Maître ARNAUD, 8 rue Paul Louis Courier 11100 NARBONNE - N° RG : 26/00012
Référence
A202602185177

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.