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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

LES ORRIS

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
16 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Association
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
09230 FABAS — Ariège, Occitanie
Texte de l'annonce
Clôture pour insuffisance d'actif - Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/00008
Référence
A202602185176

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.