Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
DES COTEAUX DE BRIE - M. JULIEN DUPRE
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 16 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix
- SIREN
- Non immatriculé ou non communiqué
- Forme juridique
- G.A.E.C.
- Activité
- Non précisé
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 09700 JUSTINIAC — Ariège, Occitanie
- Texte de l'annonce
- Clôture pour insuffisance d'actif - Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/00001
- Référence
- A202602185175
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
