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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

DE LA TOUR DE NOTRE DAME

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
6 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
SIREN
829 113 034
Forme juridique
S.C.I.
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
07300 TOURNON SUR RHONE — Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Texte de l'annonce
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 Novembre 2026 - Liquidateur : CHRETIEN Fabrice, 7 rue de Valgelas, 07100 ANNONAY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01614
Référence
A202602185171

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.