← Retour à la recherche

Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

DELDON, Robert

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
6 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
SIREN
521 302 620
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Exploitant(e) agricole
Secteur
Agriculture et espaces verts (classement automatique)
Localisation
07470 COUCOURON — Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Texte de l'annonce
Arrête un plan de redressement - Mandataire : CHRETIEN Fabrice, 7 rue de Valgelas, 07100 ANNONAY - Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan 14 ans + clause d'inaliénabilité pendant 1 4 ans. Désigne la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 25/00745
Référence
A202602185168

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.