Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
DEEB, TAMMAM
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 6 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
- SIREN
- 817 815 004
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Médecin
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 07500 GUILHERAND-GRANGES — Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Texte de l'annonce
- Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 06 Novembre 2026 - Mandataire : CHRETIEN Fabrice, 7 rue de Valgelas, 07100 ANNONAY - Redressement judiciaire limité au patrimoine professionnel. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02216
- Référence
- A202602185167
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
