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Procédure collective en coursOuverture de redressement judiciaireDonnée réelle · BODACC

DA SILVA TOMAZ, Carlos, Manuel, DA SILVA TOMAZ (EI)

Ouverture ou conversion d'une procédure. L'entreprise est en difficulté ; une reprise est possible mais aucune offre n'est annoncée ici.

Nature de l'avis
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
4 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
maçonnerie
Secteur
Bâtiment et travaux (classement automatique)
Localisation
01800 Meximieux — Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Texte de l'annonce
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 mai 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence
A202602185111

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.