Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
SEGULA ENGINEERING
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- SIREN
- 817 465 636
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 92400 Courbevoie — Hauts-de-Seine, Île-de-France
- Texte de l'annonce
- AVIS DE PROJET DE FUSION SEGULA TECHNOLOGIES FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social ZA PISSALOUP B Sma 8 Avenue Jean d'Alembert 78190 Trappes N° RCS 925 165 557 RCS Versailles, est société absorbante SEGULA ENGINEERING Société par actions simplifiée Au capital de : 37 315 000,00 EUR Siège social 103 Boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie N° RCS 817 465 636 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 157 000 767 euros Passif : 158 684 569 euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant (fusion simplifiée) Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : néant Date du projet : 09/11/2026 Date et lieu de dépôt : 10/11/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société SEGULA TECHNOLOGIES FRANCE lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société SEGULA ENGINEERING
- Référence
- A202602184373
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
