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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

SEGULA ENGINEERING

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
SIREN
817 465 636
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
92400 Courbevoie — Hauts-de-Seine, Île-de-France
Texte de l'annonce
AVIS DE PROJET DE FUSION SEGULA TECHNOLOGIES FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social ZA PISSALOUP B Sma 8 Avenue Jean d'Alembert 78190 Trappes N° RCS 925 165 557 RCS Versailles, est société absorbante SEGULA ENGINEERING Société par actions simplifiée Au capital de : 37 315 000,00 EUR Siège social 103 Boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie N° RCS 817 465 636 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 157 000 767 euros Passif : 158 684 569 euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant (fusion simplifiée) Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : néant Date du projet : 09/11/2026 Date et lieu de dépôt : 10/11/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société SEGULA TECHNOLOGIES FRANCE lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société SEGULA ENGINEERING
Référence
A202602184373

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.