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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

GTM BATIMENT

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
SIREN
402 959 886
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
92000 Nanterre — Hauts-de-Seine, Île-de-France
Texte de l'annonce
AVIS DE PROJET DE SCISSION GTM REHABILITATION Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 83-85 Rue Henri Barbusse 92000 Nanterre N° RCS 130 756 067 RCS Nanterre, est société bénéficiaire GTM BATIMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 3 036 584,00 EUR Siège social 83-85 Rue Henri Barbusse 92000 Nanterre N° RCS 402 959 886 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de la branche apportée dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 154.327.744,99 € Passif : 150.928.744,99 € Rémunération des Apports : La société GTM BATIMENT ferait apport à la société GTM REHABILITATION de sa branche complète et autonome d’activité « Rénovation et réhabilitation d’habitats » exercée à NANTERRE (92000) – 83/85 Rue Henri Barbusse. L'apport de GTM BATIMENT sera rémunéré par l'attribution à cette société de 339.900 actions d'une valeur nominale de 10 € chacune entièrement libérées, à créer par GTM REHABILITATON qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 3.399.000 €. Le montant prévu de la prime d’apport : Néant Date du projet : 05/11/2026 Date et lieu de dépôt : le 06/11/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société GTM REHABILITATION lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société GTM BATIMENT
Référence
A202602184358

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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.