← Retour à la recherche

Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

PHYTOPROVENCE

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
SIREN
751 194 275
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
84210 Pernes-les-Fontaines — Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Texte de l'annonce
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Fusion placée sous le régime de la fusion simplifiée en application de l’article L.236-11 du code de commerce Société absorbante : PHYTOPROVENCE Forme : SAS Adresse du siège : 18 allée de la Prato, Zac la Prato 1 84210 PERNES-LES-FONTAINES Capital social : 250.000 € Numéro unique d’identification : 751 194 275 Lieu d’immatriculation : RCS AVIGNON Société absorbée : FITOFORM Forme : SAS Adresse du siège : Zac la Prato 1 18 allée de la Prato 84210 PERNES-LES-FONTAINES Capital : 50.000 € Numéro unique d’identification : 387 535 644 Lieu d’immatriculation : RCS AVIGNON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 929.145,31 € Passif : 792.951,50 € Actif net apporté : 136.193,81 € Boni de fusion : NÉANT Rapport d’échange des droits sociaux : NÉANT Date du projet commun de fusion : 06/11/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 10/11/2026 au RCS AVIGNON pour la société absorbante et le 10/11/2026 au RCS AVIGNON pour la société absorbée Les créanciers peuvent faire opposition dans les conditions prévues par la loi (L.236-14 du code de commerce).
Référence
A202602184049

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.