Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
FITOFORM
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- SIREN
- 387 535 644
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 84210 Pernes-les-Fontaines — Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Texte de l'annonce
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Fusion placée sous le régime de la fusion simplifiée en application de l’article L.236-11 du code de commerce Société absorbante : PHYTOPROVENCE Forme : SAS Adresse du siège : 18 allée de la Prato, Zac la Prato 1 84210 PERNES-LES-FONTAINES Capital social : 250.000 € Numéro unique d’identification : 751 194 275 Lieu d’immatriculation : RCS AVIGNON Société absorbée : FITOFORM Forme : SAS Adresse du siège : Zac la Prato 1 18 allée de la Prato 84210 PERNES-LES-FONTAINES Capital : 50.000 € Numéro unique d’identification : 387 535 644 Lieu d’immatriculation : RCS AVIGNON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 929.145,31 € Passif : 792.951,50 € Actif net apporté : 136.193,81 € Boni de fusion : NÉANT Rapport d’échange des droits sociaux : NÉANT Date du projet commun de fusion : 06/11/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 10/11/2026 au RCS AVIGNON pour la société absorbante et le 10/11/2026 au RCS AVIGNON pour la société absorbée Les créanciers peuvent faire opposition dans les conditions prévues par la loi (L.236-14 du code de commerce).
- Référence
- A202602184046
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
