Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
CPS Bureau d'Etudes
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- SIREN
- 407 482 538
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 78000 Versailles — Yvelines, Île-de-France
- Texte de l'annonce
- AVIS DE PROJET DE FUSION ENERGIE ET SERVICE Société par actions simplifiée Au capital de : 292 500,00 EUR Siège social 143 Rue Yves Le Coz 78000 Versailles N° RCS 338 335 201 RCS Versailles, est société absorbante CPS Bureau d'Etudes Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 143 Rue Yves Le Coz 78000 Versailles N° RCS 407 482 538 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 465 449,00 EUR Passif : 315 703,00 EUR Actif net apporté : 149 746,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : la société ENERGIE ET SERVICE détenant à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société CPS Bureau d'Etudes il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société ENERGIE ET SERVICE et à aucun échange de droits sociaux. Montant prévu de la prime de fusion : 250 254,00 EUR Date du projet : 26/10/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/10/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société CPS Bureau d'Etudes et au nom de la société ENERGIE ET SERVICE
- Référence
- A202602183694
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
