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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

CPS Bureau d'Etudes

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
SIREN
407 482 538
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
78000 Versailles — Yvelines, Île-de-France
Texte de l'annonce
AVIS DE PROJET DE FUSION ENERGIE ET SERVICE Société par actions simplifiée Au capital de : 292 500,00 EUR Siège social 143 Rue Yves Le Coz 78000 Versailles N° RCS 338 335 201 RCS Versailles, est société absorbante CPS Bureau d'Etudes Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 143 Rue Yves Le Coz 78000 Versailles N° RCS 407 482 538 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 465 449,00 EUR Passif : 315 703,00 EUR Actif net apporté : 149 746,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : la société ENERGIE ET SERVICE détenant à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société CPS Bureau d'Etudes il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société ENERGIE ET SERVICE et à aucun échange de droits sociaux. Montant prévu de la prime de fusion : 250 254,00 EUR Date du projet : 26/10/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/10/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société CPS Bureau d'Etudes et au nom de la société ENERGIE ET SERVICE
Référence
A202602183694

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.