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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

SOFASAM

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
SIREN
444 537 005
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
76250 Déville-lès-Rouen — Seine-Maritime, Normandie
Texte de l'annonce
Société absorbante : TECHNICOLAS, SARL, 2, impasse Barbet, 76250 Déville-lès-Rouen au capital de 749.040 euros, numéro unique d’identification : 383 147 212, lieu d’immatriculation : R.C.S. ROUEN Société absorbée : SOFASAM, SARL, 2, impasse Barbet, 76250 Déville-lès-Rouen au capital de 109.600 euros, numéro unique d’identification : 444 537 005, lieu d’immatriculation : R.C.S. ROUEN Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 148.380 euros Passif : 748 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II, 1° du Code de commerce et dès lors que la Société Absorbante détient la totalité des parts de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des parts de la Société Absorbée contre des parts de la Société Absorbante. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles parts de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 28 septembre 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS: Les dépôts pour la société TECHNICOLAS, et la société SOFASAM ont été déposés le 6 novembre 2026 aux RCS de Rouen
Référence
A202602183464

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.