Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
FONCIERE MONOD
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- SIREN
- 484 485 917
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 74000 Annecy — Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Texte de l'annonce
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOGIMM DEVELOPPEMENT, Forme : société à responsabilité limitée à associée unique, Adresse du siège : 33 Ter Avenue de France 74000 ANNECY, Capital : 5.000 €, Numéro unique d'identification : 484 485 784, Lieu d'immatriculation : RCS ANNECY. Société absorbée : FONCIERE MONOD, Forme : société à responsabilité limitée à associée unique, Adresse du siège : 33 Ter Avenue de France 74000 ANNECY, Capital : 5.000 €, Numéro unique d'identification : 484 485 917, Lieu d'immatriculation : RCS ANNECY. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 201 529,00 €, Passif : 62 647,00 €. Montant de l'augmentation de capital de la Société SOGIMM DEVELOPPEMENT au titre de l'absorption de la Société FONCIERE MONOD : En raison de la détention par la même société mère de la totalité des parts sociales de la Société absorbée et de la Société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun échange de titres dans le cadre de cette fusion entre sociétés sœurs. Mali : Néant. Prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 10.11.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS à la diligence de la société SOGIMM DEVELOPPEMENT : le 10.11.2026 au RCS d'ANNECY. Date et lieu du dépôt du projet au RCS à la diligence de la société FONCIERE MONOD : le 10.11.2026 au RCS d'ANNECY.
- Référence
- A202602182762
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
