Cession déjà réaliséeVente ou cession de fondsDonnée réelle · BODACC
GARCIA SANDRINE, GAULARD ET ASSOCIES
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- SIREN
- 107 871 451
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- Transport sanitaire en ambulance ou en véhicule sanitaire léger, et taxi.
- Secteur
- Santé et services à la personne (classement automatique)
- Localisation
- 39700 Dampierre — Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Prix stipulé
- 170 000 €
- Précédent propriétaire
- GAULARD ET ASSOCIES
- Texte de l'annonce
- Acte sous seing privé en date du 30/10/2026, Dossier 2026 00022438 3904P01 2026 AV00787 Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Rue de la Doline 39700 DAMPIERRE. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue de la Doline 39700 DAMPIERRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Référence
- A202602181472
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
