Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
ORISHA HEALTHCARE FRANCE, CONSEILS ET INFORMATIQUE DE LA METROPOLE
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 12 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- SIREN
- 383 111 556
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 54600 Villers les Nancy — Nord, Hauts-de-France
- Précédent propriétaire
- CONSEILS ET INFORMATIQUE DE LA METROPOLE
- Texte de l'annonce
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ORISHA HEALTHCARE FRANCE, Forme : SASU, Adresse du siège : 14, Allée de Longchamp 54600 VILLERS-LES-NANCY, Capital : 200.000 Euros, Numéro unique d'identification : 383 111 556, Lieu d'immatriculation : NANCY. Société absorbée : CONSEILS ET INFORMATIQUE DE LA METROPOLE « CIM », Forme : SASU, Adresse du siège : Parc de l'Horizon Rue de l'Horizon Bâtiment 8 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, Capital : 200.000 Euros, Numéro unique d'identification : 331 621 193, Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE. Evaluation (au 30/09/2026) de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7.697.000 Euros - Passif : 1.817.000 Euros. Actif Net apporté : 5.880.000 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion simplifiée : 6 Novembre 2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 9/11/2026 au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour l'absorbante et le 9/11/2026 au Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour l'absorbée.
- Référence
- A20260217592
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
