Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
TI AUTOMOTIVE FRANCE HOLDINGS
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 12 novembre 2026 (rectificatif)
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- SIREN
- 402 974 695
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 51000 Châlons-en-Champagne — Marne, Grand Est
- Précédent propriétaire
- TI AUTOMOTIVE FRANCE HOLDINGS
- Texte de l'annonce
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 avenue Ampère Zone Industrielle 51000 Châlons-en-Champagne Capital : 47070000.00 EUR Numéro unique d'identification : 479026619 Lieu d'immatriculation : Châlons en Champagne. Société absorbee : TI AUTOMOTIVE FRANCE HOLDINGS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 avenue Ampère Zone Industrielle 51000 Châlons-en-Champagne Capital : 39274950.00 EUR Numéro unique d'identification : 402974695 Lieu d'immatriculation : Châlons en Champagne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 56632347.00 EUR - passif de 41539836.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la Société Absorbante pour 16,89158 actions de la Société Absorbée conduisant à la création de 155.007 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune pour la Société absorbante en rémunération de l'apport. S'agissant d'une fusion à l'envers, annulation prévue de 470.700 actions de la Société Absorbante. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS : 30.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne). Pour la société TI AUTOMOTIVE FRANCE HOLDINGS : 30.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne). concernant l'actif transmis, il y avait lieu de lire 59.632.347 euros
- Référence
- A20260217515
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
