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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

CENTRE SOCIAL LES DOUCETTES

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
12 novembre 2026
Date du jugement
5 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Association
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
95140 GARGES LES GONESSE — Val-d'Oise, Île-de-France
Texte de l'annonce
Clôture pour extinction du passif - Constate l’extinction du passif par désintéressement des créanciers de la procédure de liquidation judiciaire ouverte au bénéfice de l’association CENTRE SOCIAL LES DOUCETTES (n° de SIRET 388 161 085 00039), située 33 rue du Tiers Pot 95140 GARGES LES GONESSE. En conséquence, prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif, Rappelle qu’ainsi, la personnalité morale de l’association sus-visée ne disparaît pas et que l’association continue d’exister - N° RG : 24/00050
Référence
A202602172009

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.