Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
CENTRE SOCIAL LES DOUCETTES
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 12 novembre 2026
- Date du jugement
- 5 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
- SIREN
- Non immatriculé ou non communiqué
- Forme juridique
- Association
- Activité
- Non précisé
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 95140 GARGES LES GONESSE — Val-d'Oise, Île-de-France
- Texte de l'annonce
- Clôture pour extinction du passif - Constate l’extinction du passif par désintéressement des créanciers de la procédure de liquidation judiciaire ouverte au bénéfice de l’association CENTRE SOCIAL LES DOUCETTES (n° de SIRET 388 161 085 00039), située 33 rue du Tiers Pot 95140 GARGES LES GONESSE. En conséquence, prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif, Rappelle qu’ainsi, la personnalité morale de l’association sus-visée ne disparaît pas et que l’association continue d’exister - N° RG : 24/00050
- Référence
- A202602172009
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
