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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

HIRSCH, Sébastien

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Parution au BODACC
12 novembre 2026
Date du jugement
2 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
sans activité.
Secteur
Secteur non classé
Localisation
92700 Colombes — Hauts-de-Seine, Île-de-France
Texte de l'annonce
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 20/10/2026, "Infirme le jugement déféré, sauf en ce qu¿il a fixé provisoirement au 12 septembre 2024 la date de la cessation des paiements, Statuant à nouveau, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.Hirsch; Ouvre une période d'observation de six mois à compter du présent arrêt; Désigne Mme Vigier en qualité de juge-commissaire; Désigne la société BTSG, en la personne de M.Bourion, en qualité de mandataire judiciaire; Fixe à six mois à compter du présent arrêt le délai de dépôt, par le mandataire judiciaire, de la liste des créances mentionnée à l'article L.624-1 du code de commerce; Renvoie l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Nanterre pour la poursuite de la procédure; "
Référence
A202602171977

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.