Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
BONIN, Christian
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 12 novembre 2026
- Date du jugement
- 6 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
- SIREN
- Non immatriculé ou non communiqué
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Eleveur
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 71390 BUXY — Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Texte de l'annonce
- Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Mandataire : SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21 Bd de la République, 71100 CHALON-SUR-SAÔNE - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, Palais de justice - rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce - N° RG : 26/00005
- Référence
- A202602171920
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
