← Retour à la recherche

Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

BONIN, Christian

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
12 novembre 2026
Date du jugement
6 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Eleveur
Secteur
Secteur non classé
Localisation
71390 BUXY — Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Texte de l'annonce
Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Mandataire : SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21 Bd de la République, 71100 CHALON-SUR-SAÔNE - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, Palais de justice - rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce - N° RG : 26/00005
Référence
A202602171920

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.