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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

LES ATELIERS DE L'ARTISAN

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
12 novembre 2026
Date du jugement
3 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
SIREN
792 388 118
Forme juridique
E.U.R.L.
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE — Haut-Rhin, Grand Est
Texte de l'annonce
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 Septembre 2026 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/01150
Référence
A202602171915

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.