← Retour à la recherche

Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
12 novembre 2026
Date du jugement
27 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
SIREN
812 810 414
Forme juridique
S.A.S.
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
68890 REGUISHEIM — Haut-Rhin, Grand Est
Texte de l'annonce
Arrête un plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés, prise en la personne de Me Céline MASCHI, 8 rue Roesselmann 68025 COLMAR Terme du plan : 27 octobre 2036 VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/00704
Référence
A202602171914

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.