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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

PEINTURE DAVID SCHMID

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
12 novembre 2026
Date du jugement
27 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
SIREN
481 841 336
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Artisan
Secteur
Secteur non classé
Localisation
68000 COLMAR — Haut-Rhin, Grand Est
Texte de l'annonce
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 27 Avril 2025 - Liquidateur : SELARL MJ EST, Prise en la personne de Me Julie LEVY 8 place de la Gare, 68000 COLMAR - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00890
Référence
A202602171910

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.