← Retour à la recherche

Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

RAFAQAT, Ahmed, (EI)

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Parution au BODACC
12 novembre 2026
Date du jugement
2 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
SIREN
414 552 745
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Alimentation générale
Secteur
Commerce alimentaire (classement automatique)
Localisation
59300 Valenciennes — Nord, Hauts-de-France
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence
A202602171830

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.