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Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

TERSAV

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Parution au BODACC
12 novembre 2026
Date du jugement
26 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SIREN
494 152 648
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Terrassements en grande masse - terrassements divers.
Secteur
Bâtiment et travaux (classement automatique)
Localisation
31370 Rieumes — Haute-Garonne, Occitanie
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Référence
A202602171621

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.