Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC
TERSAV
Clôture de la procédure.
- Nature de l'avis
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Parution au BODACC
- 12 novembre 2026
- Date du jugement
- 26 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- SIREN
- 494 152 648
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Terrassements en grande masse - terrassements divers.
- Secteur
- Bâtiment et travaux (classement automatique)
- Localisation
- 31370 Rieumes — Haute-Garonne, Occitanie
- Texte de l'annonce
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Référence
- A202602171621
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
