Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 12 novembre 2026
- Date du jugement
- 9 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
- SIREN
- 428 878 433
- Forme juridique
- Société
- Activité
- Culture de la vigne
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 21630 POMMARD — Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Texte de l'annonce
- Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 14 Octobre 2026 - Mandataire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00083
- Référence
- A202602171597
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
