Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
LES JARDINS D'ARLETTE
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 12 novembre 2026
- Date du jugement
- 16 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- SIREN
- 401 345 046
- Forme juridique
- Association
- Activité
- Non précisé
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 14700 FALAISE — Calvados, Normandie
- Texte de l'annonce
- Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 21 Mars 2025 - Jugement arrêtant un plan de redressement, durée 15 ans, nommant commissaire à l'exécution du plan Me Anne-Claude ELLERT - N° RG : 25/01588
- Référence
- A202602171593
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
