← Retour à la recherche

Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

LES JARDINS D'ARLETTE

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
12 novembre 2026
Date du jugement
16 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
SIREN
401 345 046
Forme juridique
Association
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
14700 FALAISE — Calvados, Normandie
Texte de l'annonce
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 21 Mars 2025 - Jugement arrêtant un plan de redressement, durée 15 ans, nommant commissaire à l'exécution du plan Me Anne-Claude ELLERT - N° RG : 25/01588
Référence
A202602171593

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.