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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

VULCAIN NAVAL MEDITERRANEE

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
12 novembre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
SIREN
423 453 448
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
83140 Six-Fours-les-Plages — Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Texte de l'annonce
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : VULCAIN NAVAL MEDITERRANEE Forme : SAS Adresse du siège : 525 chemin des Négadoux 83140 Six-Fours-les-Plages Capital : 75 000 € Numéro unique d'identification : 423 453 448 Lieu d'immatriculation : RCS Toulon Société absorbée : CREDAM CENTRE DE RECHERCHE D'ETUDE DE DEVELOPPEMENT ET D'ASSISTANCE MEDITERRANEEN Forme : SAS Adresse du siège : ZE Jean Monet, 211, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer Capital : 15 244,90 € Numéro unique d'identification : 403 659 170 Lieu d'immatriculation : RCS Toulon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 387 730 € Passif : 188 714 € Net apporté : 199 015 € Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange, conformément aux articles L. 236-3, II et L. 236-11 du Code de commerce. L'opération ne donnera lieu à aucune émission d'actions ni à aucune augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : Néant (mali de fusion prévisionnel : 31 708 €) Date du projet commun de fusion : 03/11/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 04/11/2026 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon pour : la société VULCAIN NAVAL MEDITERRANEE (dépôt n° D2630801065 / dossier 2018802189) ; la société CREDAM CENTRE DE RECHERCHE D'ETUDE DE DEVELOPPEMENT ET D'ASSISTANCE MEDITERRANEEN (dépôt n° D2630801066 / dossier 1996800105.
Référence
A202602171480

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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.