Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
AMETIS
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 12 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- SIREN
- 539 704 627
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 83500 La Seyne-sur-Mer — Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Texte de l'annonce
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : VULCAIN NAVAL MEDITERRANEE Forme : SAS Adresse du siège : 525 chemin des Négadoux 83140 Six-Fours-les-Plages Capital : 75 000 € Numéro unique d'identification : 423 453 448 Lieu d'immatriculation : RCS Toulon Société absorbée : AMETIS Forme : SARL (unipersonnelle) Adresse du siège : 214 allée d'Helsinki, PA Les Playes Jean Monnet, 83500 La Seyne-sur-Mer Capital : 10 000 € Numéro unique d'identification : 539 704 627 Lieu d'immatriculation : RCS Toulon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 157 536 € Passif : 265 151 € Net apporté : -107 615 € (actif net négatif) Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. La société absorbante détenant la totalité des titres composant le capital de la société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange, conformément aux articles L. 236-3, II et L. 236-11 du Code de commerce. L'opération ne donnera lieu à aucune émission d'actions ni à aucune augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : Néant (mali de fusion prévisionnel : 291 925 €) Date du projet commun de fusion : 03/11/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 04/11/2026 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon pour : la société VULCAIN NAVAL MEDITERRANEE (dépôt n° D2630801033 / dossier 2018802189) ; la société AMETIS (dépôt n° D2630801034 / dossier 2012800307.
- Référence
- A202602171477
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
