Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
AQUASPLASH
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 12 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- SIREN
- 036 920 924
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 06600 Antibes — Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Texte de l'annonce
- AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE AQUASPLASH, société par actions simplifiée au capital de 18.374.256 euros, siège social : Lotissement Domaine de la Brague, 2, Plaine de la Brague, 06600 Antibes, 036 920 924 RCS Antibes (société apporteuse). NEW AQUASPLASH, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, siège social : Lotissement Domaine de la Brague, 2, Plaine de la Brague, 06600 Antibes, 132 156 134 RCS Antibes (société bénéficiaire). Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 6 novembre 2026, les sociétés Aquasplash et New Aquasplash ont établi le projet d'une scission partielle placée sous le régime juridique des scissions, conformément à l'article L. 236-27 du Code de commerce. Par cette opération, la société Aquasplash apporte à la société New Aquasplash sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation du parc aquatique " Aquasplash " et du mini-golf " Adventure Golf " situés à Antibes. Les actions émises en rémunération de l'apport sont attribuées directement aux associés de la société Aquasplash. Évaluation (valeurs nettes comptables au 30 septembre 2026) : actif apporté : 21.731.801,92 euros ; passif pris en charge : 3.701.628,49 euros ; actif net apporté : 18.030.173,43 euros. Rapport d'échange et rémunération : quinze (15) actions nouvelles de la société New Aquasplash pour une (1) action de la société Aquasplash. En rémunération de l'apport, la société New Aquasplash émettra 17.225.865 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Ces actions seront attribuées directement aux associés de la société Aquasplash, au prorata de leur participation au capital de celle-ci. Il en résulte une augmentation du capital de la société New Aquasplash de 17.225.865 euros, qui porte celui-ci de 1.000 euros à 17.226.865 euros. Le montant prévu de la prime de scission est de 804.308,43 euros. Date d'effet : la scission partielle sera réalisée à la date de son approbation par les associés de chacune des sociétés. Elle aura un effet rétroactif sur les plans comptable et fiscal au 31 octobre 2026. Les sociétés participantes n'ont pas dérogé à la solidarité prévue à l'article L. 236-29 du Code de commerce. Le projet de traité a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Antibes le 9 novembre 2026 au nom de chacune des sociétés. Pour avis.
- Référence
- A2026021713
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 12 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
