Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
ICSEO FORAGE
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 10 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- SIREN
- 451 539 662
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 21140 Semur-en-Auxois — Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Texte de l'annonce
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : -la dénomination sociale : ICSEO BUREAU D’ETUDES -la forme : Société à responsabilité limitée à associé unique -l’adresse de son siège : 11 rue de la Croix Belin – 21140 SEMUR-EN-AUXOIS -le montant du capital : 35 000 € -le numéro unique d’identification : 453 093 544 -le lieu d’immatriculation : RCS Dijon Pour la société absorbée : -la dénomination sociale : ICSEO FORAGE -la forme : Société à responsabilité limitée à associé unique -l’adresse de son siège : 11 rue de la Croix Belin – 21140 SEMUR-EN-AUXOIS -le montant du capital : 1 000 € -le numéro unique d’identification : 451 539 662 -le lieu d’immatriculation : RCS Dijon -L’évaluation de l’actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif :843 923 euros passif :367 870 euros Soit un actif net apporté de 476 053 euros -Pas de rapport d’échange : Fusion simplifiée (Article L. 236-11 du Code de commerce) -Pas de prime de fusion : Pas de création de titres nouveaux -La date du projet commun de fusion : 03/11/2026 -Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Absorbée :dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Dijon le 6 novembre 2026 Absorbante :dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Dijon le 6 novembre 2026
- Référence
- A20260216933
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr1 autre annonce pour cette entreprise →
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
