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Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC

DEMEUSY ET CIE

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Dépôt de l'état des créances
Parution au BODACC
10 novembre 2026
Date du jugement
3 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
SIREN
537 020 034
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Commerce alimentaire (classement automatique)
Localisation
90800 Bavilliers — Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Texte de l'annonce
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence
A202602166228

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.