Suivi d'une procédurePlan de redressement ou de sauvegardeDonnée réelle · BODACC
CONSTELLATION
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Parution au BODACC
- 10 novembre 2026
- Date du jugement
- 4 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- SIREN
- 851 927 491
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Secteur
- Restauration, bars et cafés (classement automatique)
- Localisation
- 84130 Le Pontet — Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Texte de l'annonce
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
- Référence
- A202602166202
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
