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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

L'UNIVERS CITE

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
10 novembre 2026
Date du jugement
5 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
SIREN
805 088 101
Forme juridique
Association
Activité
Soutien à l'enseignement
Secteur
Secteur non classé
Localisation
83500 LA SEYNE SUR MER — Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Texte de l'annonce
Jugement - Date de cessation des paiements : 05 Novembre 2026 - Mandataire : MALRIC Nicolas, SELARL ML ASSOCIES 59 avenue Maréchal Foch, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/05146
Référence
A202602166165

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.