Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
FARMDREAM
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 10 novembre 2026
- Date du jugement
- 5 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
- SIREN
- 898 771 357
- Forme juridique
- Association
- Activité
- Refuge pour animaux
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 83150 BANDOL — Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Texte de l'annonce
- Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/01225
- Référence
- A202602166164
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
