Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
DARCO, André
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 10 novembre 2026
- Date du jugement
- 5 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
- SIREN
- 420 023 632
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Location immobilière
- Secteur
- Immobilier (classement automatique)
- Localisation
- 83200 TOULON — Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Texte de l'annonce
- Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/02767
- Référence
- A202602166159
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
