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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

DARCO, André

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
10 novembre 2026
Date du jugement
5 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
SIREN
420 023 632
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Location immobilière
Secteur
Immobilier (classement automatique)
Localisation
83200 TOULON — Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Texte de l'annonce
Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/02767
Référence
A202602166159

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.