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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

LA FABRIQUE RP

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
10 novembre 2026
Date du jugement
6 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
S.C.I.
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
45370 JOUY LE POTIER — Loiret, Centre-Val de Loire
Texte de l'annonce
Dépôt de la liste des créances postérieures - Liquidateur : VILLA Julien, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - La liste des créances de l'article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal judiciaire d'Orléans le 06/11/2026 où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/04315
Référence
A202602165707

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.