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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

SABAROTS, Patrick

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
10 novembre 2026
Date du jugement
2 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax
SIREN
380 658 823
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Exploitant(e) agricole
Secteur
Agriculture et espaces verts (classement automatique)
Localisation
40390 SAINT ANDRE DE SEIGNANX — Landes, Nouvelle-Aquitaine
Texte de l'annonce
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Mandataire : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2 rue du 49ème RI, 64100 BAYONNE - PRONONCE la levée de la clause d'inaliénabilité incluse dans le plan de continuation arrêté par jugement du tribunal judiciaire de Dax du 25 janvier 2021 - N° RG : 18/00069
Référence
A202602165681

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.