Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
MORA, Frédéric
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 10 novembre 2026
- Date du jugement
- 5 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
- SIREN
- 483 655 825
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Avocat(e)
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 34820 GUZARGUES — Hérault, Occitanie
- Texte de l'annonce
- Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/02484
- Référence
- A202602165663
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
