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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

LE BOCAL LOCAL

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
10 novembre 2026
Date du jugement
6 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
SIREN
802 773 093
Forme juridique
Association
Activité
Action sociale sans hébergemen
Secteur
Secteur non classé
Localisation
33360 CAMBLANES-ET-MEYNAC — Gironde, Nouvelle-Aquitaine
Texte de l'annonce
Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : - le paiement des créances inférieures à 500 € s’effectuera dès l’adoption du plan, - le paiement de l’intégralité du passif échu s’effectuera en 10 annuités de 10% chacune, - la reprise des créances à échoir s’effectuera selon les modalités contractuelles jusqu’au terme de chaque prêt. Dit que les créances super privilégiées seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. Dit que les échéances seront réglées le 6 novembre de chaque année, à compter du 6 novembre 2027. Nomme la SELARL EKIP’, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, pour la durée de celui-ci, et désigne Maître Christophe MANDON pour la représenter dans l’accomplissement du mandat qui lui est confié. - N° RG : 25/04534
Référence
A202602165634

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.