Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
LE BOCAL LOCAL
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 10 novembre 2026
- Date du jugement
- 6 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- SIREN
- 802 773 093
- Forme juridique
- Association
- Activité
- Action sociale sans hébergemen
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 33360 CAMBLANES-ET-MEYNAC — Gironde, Nouvelle-Aquitaine
- Texte de l'annonce
- Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : - le paiement des créances inférieures à 500 € s’effectuera dès l’adoption du plan, - le paiement de l’intégralité du passif échu s’effectuera en 10 annuités de 10% chacune, - la reprise des créances à échoir s’effectuera selon les modalités contractuelles jusqu’au terme de chaque prêt. Dit que les créances super privilégiées seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. Dit que les échéances seront réglées le 6 novembre de chaque année, à compter du 6 novembre 2027. Nomme la SELARL EKIP’, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, pour la durée de celui-ci, et désigne Maître Christophe MANDON pour la représenter dans l’accomplissement du mandat qui lui est confié. - N° RG : 25/04534
- Référence
- A202602165634
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
