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Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

DEVEZA, Victor

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Parution au BODACC
10 novembre 2026
Date du jugement
29 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
32450 Castelnau-Barbarens — Gers, Occitanie
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence
A202602165587

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.