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Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC

BOURSIER, Olivier, Bruno

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Parution au BODACC
10 novembre 2026
Date du jugement
4 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
SIREN
484 387 766
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Commerce alimentaire (classement automatique)
Localisation
16130 Lignières-Ambleville — Charente, Nouvelle-Aquitaine
Texte de l'annonce
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence
A202602165522

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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.