Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC
BOURSIER, Olivier, Bruno
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Parution au BODACC
- 10 novembre 2026
- Date du jugement
- 4 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- SIREN
- 484 387 766
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Secteur
- Commerce alimentaire (classement automatique)
- Localisation
- 16130 Lignières-Ambleville — Charente, Nouvelle-Aquitaine
- Texte de l'annonce
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Référence
- A202602165522
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
