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Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

GORGERET, Franck, Frédéric, Noël

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Parution au BODACC
10 novembre 2026
Date du jugement
27 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
SIREN
452 339 005
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
petite restauration, snack
Secteur
Restauration, bars et cafés (classement automatique)
Localisation
06670 Levens — Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Référence
A202602165240

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.